Conditions générales d'utilisation
Version 2.0Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service VoisinVoiture. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet du service
VoisinVoiture est un service de mise en relation entre personnes habitant un même secteur, dont les activités — les leurs ou celles des membres de leur famille — se tiennent en des lieux proches et à des horaires voisins. Le service identifie ces proximités et permet aux utilisateurs concernés d'entrer en contact.
Le service se limite à cette mise en relation. Il n'organise aucun trajet, ne planifie aucun déplacement et n'intervient à aucun moment dans les accords conclus entre utilisateurs.
2. Responsabilité des trajets — clause essentielle
L'éditeur n'organise pas, ne supervise pas, n'encadre pas et ne garantit pas les trajets convenus entre utilisateurs.
La responsabilité du transport d'une personne incombe exclusivement aux utilisateurs concernés. Il leur appartient de s'assurer, avant tout trajet, que le conducteur dispose d'un permis de conduire valide, que le véhicule est assuré et en état de circuler, et que les dispositifs de retenue adaptés à l'âge et à la taille de chaque passager mineur sont présents et correctement installés.
L'éditeur n'effectue aucune vérification d'identité, d'antécédents, de permis de conduire, d'assurance ni d'état des véhicules. Les informations affichées sur les profils sont déclarées par les utilisateurs eux-mêmes et ne font l'objet d'aucun contrôle.
Il appartient à chaque utilisateur d'exercer son propre discernement avant de confier un membre de sa famille à un tiers, de se faire transporter lui-même, ou d'accepter de transporter autrui.
3. Conditions d'accès
L'inscription au service est libre. Un compte ne donne toutefois accès à aucune donnée tant que son titulaire n'a rejoint aucun groupe : c'est l'appartenance à un groupe, et elle seule, qui rend deux utilisateurs mutuellement visibles.
Le service est réservé aux personnes majeures. Aucun compte ne peut être créé par un mineur ni pour son usage direct.
Un utilisateur peut renseigner ses propres activités et celles des membres de sa famille. Lorsqu'un membre est mineur, il doit exercer sur lui l'autorité parentale. Lorsqu'un membre est majeur, il doit avoir recueilli son accord préalable : renseigner les déplacements d'un adulte sans son consentement est interdit.
4. Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour, notamment son adresse, son numéro de téléphone et les activités qu'il déclare, pour lui-même comme pour les membres de sa famille.
- N'utiliser les coordonnées obtenues via le service que pour organiser des trajets, à l'exclusion de tout autre usage.
- Ne pas communiquer à des tiers les informations concernant d'autres familles obtenues via le service.
- Respecter les autres utilisateurs dans ses échanges.
- Signaler tout comportement inapproprié à l'éditeur.
5. Comportements interdits
- Utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage.
- Collecter, extraire ou constituer un fichier des données d'autres utilisateurs.
- Créer un compte pour le compte d'un tiers ou usurper une identité.
- Renseigner l'activité d'une personne sans y être autorisé : sans exercer l'autorité parentale sur un membre mineur, ou sans l'accord d'un membre majeur.
- Harceler, menacer ou importuner un autre utilisateur.
- Tenter de contourner les restrictions d'accès ou de porter atteinte à la sécurité du service.
6. Modération et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte contrevenant aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence ou gravité manifeste.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre espace personnel, sans justification et sans préavis. La suppression est immédiate et irréversible.
7. Disponibilité du service
Le service est fourni gratuitement, en l'état, sans garantie de disponibilité, de continuité ni d'absence d'erreur.
L'éditeur peut faire évoluer le service, en suspendre l'accès pour maintenance, ou décider d'y mettre fin. Dans ce dernier cas, les utilisateurs en sont informés dans un délai raisonnable leur permettant de récupérer leurs données.
8. Limitation de responsabilité
S'agissant d'un service gratuit fourni à titre non professionnel, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou de dol.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant des trajets convenus entre utilisateurs, du comportement d'un utilisateur, de l'inexactitude des informations déclarées par les utilisateurs, ou d'une indisponibilité du service.
Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
9. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés et invités à accepter la nouvelle version.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents selon les règles de compétence de droit commun. L'utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Préalablement à toute action, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable en écrivant à gwenn@voisinvoiture.com.